J.O. 248 du 23 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17561

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Arrêté du 24 septembre 2002 portant détachement (direction générale des impôts)

NOR : BUDL0200137A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 24 septembre 2002, M. Jean-Paul Lemée, directeur divisionnaire des impôts de 5e échelon, est placé en service détaché auprès des services financiers à l'étranger, en qualité d'agent contractuel, pour continuer à exercer ses fonctions près la représentation permanente de la France à Bruxelles, pour une période d'un an à compter du 1er mai 2002.